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Le Syndicat Général des Vignerons de la Champagne (désigné ci-après SGV) édite un service de presse en ligne, accessible à l’adresse https://lachampagneviticole.fr, ci-après le « Site », permettant l’achat de publications d’annonces légales.

Le site https://lachampagneviticole.fr est habilité par arrêté préfectoral du 29 décembre 2025 à recevoir les annonces judiciaires et légales dans le département de la Marne pour l’année 2026.

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Les données personnelles traitées sont toutes les données d’identité nécessaires à la publication des annonces légales relatives aux sociétés et fonds de commerce (notamment celles prévues par le Code de commerce en matière de constitution, de fonctionnement, de modification ou de dissolution des sociétés, y compris celles prévues par son livre VI relatif aux difficultés des entreprises, à l'exclusion des mesures de publicité propres aux personnes physiques prévues par le chapitre III du titre V en matière de faillite personnelle et d'interdiction de diriger, gérer, administrer ou contrôler une entreprise).

Les données personnelles sont collectées auprès des journaux habilités qui ont une obligation de transmission des annonces légales dès leur publication.

En fonction de leurs attributions respectives, sont destinataires de tout ou partie des données :

• le personnel de lachampagneviticole.fr et du Syndicat Général des Vignerons ;

• les prestataires intervenant dans le cadre des finalités poursuivies ;

• le service du Délégué à la protection des Données ;

• si nécessaire, toute autorité légalement habilitée à en connaître, en particulier en cas de réquisition en provenance des autorités judiciaires, policières ou administratives.

Les données personnelles sont traitées pour 5 ans sans action préalable de l’utilisateur via son compte personnel. Les annonces ainsi centralisées et publiées sur le site internet lachampagneviticole.fr restent accessibles sans durée limitée.

S’agissant d’un traitement reposant sur l’obligation de lachampagneviticole.fr, et conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de limitation du traitement des données. Il dispose également du droit de définir des directives générales et/ou particulières relatives au sort des données personnelles et à la manière dont il souhaite que ses droits soient exercés après son décès.

Toute demande tendant à l’exercice des droits doit être effectuée par courrier auprès du Délégué à la protection des données par email (dpo@sgv-champagne.fr).

Un justificatif d’identité pourra être demandé.

L’utilisateur dispose également de la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (la « Cnil ») s’il estime que le traitement de ses données n’est pas effectué conformément aux dispositions applicables, en écrivant à l’adresse suivante : 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX ou sur le site de l’organisme (www.cnil.fr).

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Editeur

Syndicat Général des Vignerons de Champagne (SGV),
17 Avenue de Champagne – CS 90176 – 51205 EPERNAY Cedex
Standard : 03 26 59 55 00
Ligne directe : 03 26 59 84 59
Courriel : contact.lachampagneviticole@sgv-champagne.fr
Responsable de la publication : Maxime TOUBART
Numéro de CPPAP : 0630 X 92750

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